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Que contient une convention collective?
Les rubriques et dispositions de chaque convention collective régissent la vie du salarié en entreprise en matière de durée du travail, salaire, congés etc… à toutes les étapes, de la période d'essai à la retraite ou à la rupture du contrat de travail, en cas de maladie, accident, maternité etc…
Par nos conventions collectives en langage clair mises à jour avec les derniers avenants, vous accéderez aux différents aspects réglementés de votre convention collective.
Ceux-ci sont détaillés dans des rubriques ci-après listées
A. Champ d'application
B. Période d'essai
C. Dispositions diverses
1) Durée du travail / Aménagement du temps de travail
2) Travail à temps partiel / Travail intermittent
3) Travail de nuit
4) Travail en service continu, semi-continu, en équipe, par cycle, travail posté
5) Heures supplémentaires
6) Travail les jours fériés / dimanche / jours de repos hebdomadaires
7) Congés exceptionnels pour évènements de famille
8) Congés payés et congés divers
9) Primes diverses et majoration de salaire
10) Obligations militaires
11) Clauses de non concurrence
12) Remplt provisoire / Trav. multiples / Activit. temp./ Trav. saisonniers
13) Mutation professionnelle / déclassement / reclassement
14) Travailleurs handicapés
15) Notion d'ancienneté
16) Salaires des jeunes de moins de 18 ans / apprentis / débutants
17) Discipline / sanctions disciplinaires
18) Assurance pour risques exceptionnels
19) Perte de temps indépendante du salarié / récupération
20) Treizième mois
21) Conditions particulières de travail propres à certaines professions
22) Remboursement de frais de transport / repas
23) Travail à domicile
24) Formation professionnelle
25) Garantie de fin de carrière
26) Contrats à durée déterminée / Contrats divers
D. Maladie-Accident-Maternité
1) Maladie - Accident - (indemnisation)
2) Garantie d'emploi en cas de maladie
3) Maladie et congés payés
4) Maternité / adoption
5) Régime de prévoyance / incapacité / décès
E. Retraite
1) Retraite (généralités)
2) Départ volontaire à la retraite
3) Mise à la retraite par l'employeur
4) Préretraite progressive et totale
5) Cessation d'activité (CATS)
6) Retraite complémentaire
F. Démission
G. Licenciement
1) Motifs
2) Préavis
3) Indemnités
4) Chômage partiel
5) PARE
CLASSIFICATION / COEFFICIENT HIERARCHIQUE
SALAIRES MINIMA
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